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Novation
Mécanisme de compensation entre des parties qui conviennent de l'extinction d'obligations mutuelles en substituant à celles-ci de nouvelles obligations s’inscrivant dans le cadre d’un seul accord.
La novation (novation) a pour effet, par exemple, de remplacer des obligations de paiement brutes par des obligations de paiement nettes. Les parties aux nouvelles obligations peuvent être identiques aux anciennes ou, dans certains cas, il peut y avoir en plus substitution d’une partie à une autre.
Traductions
Synonymes et variations
- Compensation par novation